Obligations et législation

Les règlements sanitaires départementaux indiquent :

Art.23-1

"Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté."

"Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d'une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d'occupation contraires à la santé".

"Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit pas entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d'épidémie, d'accident ou d'incendie.

Dans le cas où l'importance de l'insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants et propriétaires de faire procéder d'urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux et de procéder à tous travaux afin d'éviter tout nouveau dépôt.

En cas d'inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants et aux propriétaires, il peut être procédé d'office à l'exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le Code de la santé publique".

Art.79

Les conduits de chutes de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité.

"Les vidoirs sur les paliers ainsi que les abords doivent être tenus en constat état de propreté.

Les récipients à ordures ménagères, leur emplacement ainsi que les locaux doivent être nettoyés et désinfectés une fois par an.

Les locaux abritant les poubelles doivent être tenues propre par une nettoyage et un lavage fréquent".

Art.123 bis

Les opérations de désinfections, de désinsectisation ou de lutte contre les rongeurs doivent être mises en oeuvre avec toutes les précautions nécessaires : cela implique de choisir en fonction des problèmes posés et de leur ampleur, les produits, formulations ou procédés adaptés aux circonstances et de définir leur conditions d'emploi de manière à ce qu'ils soient efficaces sans être susceptible de provoquer des accidents.